Conditions
générales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Rose Group - provides its moving and transport services exclusively on the basis of the following General Terms and Conditions.
1. Exécution des prestations
Les prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art, avec les moyens, méthodes et le personnel choisis par Rose Group Invest. Les horaires et durées mentionnés sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes opérationnelles.
2. Prix
Tous les prix sont exprimés hors TVA. Toute prestation non expressément prévue dans le devis ou le bon de commande fera l'objet d'une facturation complémentaire.
3. Facturation et paiement
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de leur date d'émission, par virement bancaire sur notre compte BE18 1036 0128 3365. En cas de retard de paiement (loi belge du 2 août 2002) : • intérêts de retard aux taux applicables en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales; • demander au client de payer à l'avance pour les services ou toute par.e restante des services; • suspendre totalement la Mission jusqu'au paiement du montant impayé.
4. Annulation
Toute annulation communiqué moins de 48 heures avant la date prévue de la prestation entraîne une facturation 100% du montant prévu. Les annulations communiquées au moins 48 heures à l'avance n'entraînent aucun frais.
5. Droit applicable et juridiction
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (juridiction francophone).
Contact
Legal & Secure
These General Terms and Conditions are governed by German law. Should individual provisions be or become invalid, the validity of the remaining provisions shall remain unaffected.
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